Mentions légales

Éditeur du site

Job Access solutions SRL, capital social 2 000 €, Clos Chanmurly 13, 4000 Liège, Belgique; TVA intracommunautaire: BE0805520959; e‑mail: info@job-access.be (délai de réponse cible: 1 jour ouvrable).

Responsable éditorial

Audrey Tilgenkamp, responsable du contenu et de l’administration du Site.

Hébergeur

Infomaniak Network SA, Rue Eugène‑Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse; Registre du commerce Genève CH‑660.0.059.996‑1; IDE/TVA CHE‑103.167.648. Les données sont hébergées en Suisse.

Informations obligatoires d’entreprise

Forme juridique: SRL; numéro d’entreprise/registre: BE0805520959 (RPM/RPR de l’arrondissement Liège).

Activités

Services d’e‑learning/LMS et produits génériques de formation, y compris contenus multilingues et intégrations SCORM/Genially, à destination d’un public B2B/B2C en Belgique, Suisse, France, Luxembourg, Canada.

Code d’éthique et de conduite

• Objet et champ

  Ce Code traduit les valeurs et règles de Job Access solutions SRL pour tous les collaborateurs, prestataires et partenaires intervenant sur le LMS et les services associés, afin d’assurer un comportement conforme aux lois, aux engagements contractuels et aux attentes des clients.

• Valeurs et principes

  Intégrité, respect, excellence de service, confidentialité, équité et non‑discrimination guident les décisions et comportements professionnels, y compris dans la création de contenus de formation et la relation apprenant‑client.

• Comportements attendus

• Respect des lois et politiques internes (protection des données, propriété intellectuelle, sécurité). – Respect et dignité au travail, absence de harcèlement/discrimination. – Conflits d’intérêts: signalement et gestion proactive. – Utilisation responsable des outils numériques et des accès LMS.

• Conformité et formation

  Tout collaborateur connaît et applique le Code; le management veille à l’appropriation via onboarding, rappels réguliers et modules e‑learning dédiés au Code de conduite et à l’éthique.

• Alerte et non‑représailles

  Un canal d’alerte interne permet de signaler en bonne foi toute violation présumée; l’entreprise protège les auteurs d’alerte contre toute représaille et enquête avec diligence et impartialité.

• Sanctions

  Toute violation avérée peut entraîner des mesures proportionnées pouvant aller jusqu’à la rupture de la relation contractuelle, conformément au droit applicable et aux politiques RH.

Code conduite fournisseurs et sous‑traitants

• Exigences générales

  Les fournisseurs (hébergeur, e‑mailing, paiement, visioconférence, support) respectent les lois applicables, la confidentialité, la sécurité de l’information, et les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus pédagogiques.

• Conformité RGPD/équivalents

  Engagement sur des clauses contractuelles conformes (DPA), mesures techniques et organisationnelles adéquates, notification des incidents, coopération aux audits raisonnables et à la tenue de registres.

• Éthique des affaires

  Tolérance zéro envers la corruption et la fraude; prévention des conflits d’intérêts; respect des pratiques loyales et des droits humains fondamentaux dans la chaîne de valeur.

• Supervision et remédiation

  Processus d’escalade et plans correctifs avec délais; en cas de manquement grave non résolu, suspension ou résiliation des services.

Code éditorial et de protection des contenus

• Propriété intellectuelle

  Tous les contenus (cours, médias, SCORM, évaluations, certificats) sont protégés; les usages par les clients/utilisateurs sont limités à la licence accordée; toute extraction ou reproduction non autorisée est interdite.

• Qualité et exactitude

  Les contenus sont conçus pour être exacts, à jour et adaptés aux publics visés; les mises à jour majeures sont tracées et datées; les erreurs signalées font l’objet d’une correction documentée.

• Accessibilité et inclusivité

  Engagement à favoriser une accessibilité raisonnable et des contenus respectueux, sans propos discriminatoires; contrôle éditorial préalable pour nouveaux modules.

Code de protection des apprenants

• Respect et sécurité

  Environnements d’apprentissage sûrs, respectueux et exempts de harcèlement; canaux de signalement simples pour tout abus, dérive ou contenu inapproprié.

• Données pédagogiques

  Transparence sur la collecte de progression/scoring, partage B2B limité aux besoins du client employeur, durées de conservation proportionnées, et droits d’accès/rectification facilités.

• Évaluation équitable

  Évaluations alignées sur des critères transparents; prévention des biais; procédures de réclamation et de réévaluation documentées.

Supervision, adoption et publication

• Gouvernance

  Le Code est approuvé par la gérance et révisé annuellement; un référent “Éthique & Conformité” supervise la mise en œuvre, les formations, et le traitement des alertes.

• Mécanismes d’application

• Formation et sensibilisation

  Programme e‑learning interne annuel sur le Code, cas pratiques et rappels ciblés; indicateurs de complétion et attestations d’adhésion.

• Amélioration continue

  Collecte des retours des apprenants/clients, traitement des non‑conformités, et revue des risques éthiques et de conformité à chaque mise à jour significative du LMS.

Clause de référence à inclure dans vos Mentions légales/CGU

• Référence et opposabilité

  “Job Access solutions SRL adhère aux Codes (i) d’éthique et de conduite, (ii) fournisseurs et sous‑traitants, (iii) éditorial et protection des contenus, (iv) protection des apprenants. Ces Codes sont consultables en ligne via le pied de page et intégrés par référence aux présentes CGU/aux contrats applicables. En cas de contradiction avec des dispositions impératives, ces dernières prévalent.”

• Supervision et contact

  “Le référent Éthique & Conformité est joignable via info@job-access.be pour toute question, demande d’accès au Code, signalement ou réclamation liée à l’éthique ou à la conformité.”